Mentions légales

Le site vitrine bywinch.com est un site statique hébergé par Vercel Inc., société de droit américain (Delaware, États-Unis), à travers son réseau edge mondial. Pour toute correspondance avec l’hébergeur : vercel.com/contact. Le site ne traite aucune donnée d’investisseur ni aucune pièce KYC.

La plateforme opérationnelle ByWinch (Fynko, Ledger, Connect), qui traite les données d’investisseurs, les flux de souscription, les registres et les pièces KYC, est hébergée par Scaleway SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris. Hébergement réalisé en France et dans l’Union européenne. Pour toute correspondance avec l’hébergeur : scaleway.com/fr/contact.

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes, images, vidéos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de Winch SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Winch SAS.

ByWinch, Fynko, Ledger ByWinch et Connect ByWinch sont des dénominations utilisées par Winch SAS.

Liens sortants. Le site bywinch.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Winch SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

Liens entrants. La création de liens hypertextes vers bywinch.com est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de Winch SAS. Le « framing » (intégration du site dans un autre par cadres) et tout deep-link trompeur sont interdits sans autorisation écrite préalable.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Winch SAS s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne peut garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreurs.

Sous réserve des limites posées par la loi, Winch SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels, ni en cas de dol ou de faute lourde, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure.

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.